Courrier recommandé envoyé le 19.10.11 à M le maire

Limoges, le 13 octobre 2011

Madame

87100 Limoges

A Monsieur le maire

 de LIMOGES

Place Léon Betoulle

Objet : réponse à votre courrier du  05 octobre et demande de transmission des comptes de l’association « Calandreta Lemosina » subventionnée par la municipalité.

Monsieur le Maire,

J’ai bien reçu le 5 octobre dernier votre courrier du 30 septembre 2011 en réponse à mon recours gracieux en annulation de votre décision de priver les enfants et les parents de l’école publique de Landouge des locaux et annexes suivants : bâtiments de l’ancienne école primaire de Landouge, cour de récréation, préau.

Courrier « cavalier » selon vous, dont l’injonction se comprend au regard de l’urgence à agir pour remédier  à une situation illégale en l’absence de toute désaffectation des locaux que vous reconnaissez en affirmant que la procédure « sera soumise au vote du conseil municipal lors de sa prochaine réunion » soit plus d’un mois après votre initiative « d’héberger » une école privée sans contre partie financière.

A ce jour, il semble qu’aucune commission de sécurité n’a donné son accord en faveur de l’utilisation de ces locaux à des fins d’enseignement, ce qui est contraire au code de l’éducation et aux conditions fixées lors de la signature d’un contrat d’association.

De plus, en tant qu’élu, représentant de la République française je m’étonne que vous n’ayez pas pris les garanties nécessaires auprès de votre assurance afin d’assurer la sécurité de tous les enfants. Que se serait-il passé si l’accident dramatique de Soyaux s’était produit dans l’école de Landouge au moment de la pause méridienne ? Quelles garanties juridiques êtes-vous en mesure d’apporter aux parents des élèves de l’école publique fréquentant la cantine en cas d’accident impliquant un élève de l’école communale et un autre de l’école privée ?

Je ne suis pas seule à m’interroger ainsi. Plus de 300 familles signataires de la pétition portée par la FCPE (dont je ne suis pas une représentante) sont inquiètes. Elles sont elles aussi soucieuses de la sécurité des 284 enfants de primaire que vous privez d’un préau en les concentrant dans le hall, d’une partie de la cour et d’une salle de garderie pour le soir réservée aux élèves de maternelle parqués dans la salle de motricité (sans table) préjudice inadmissible puisque nuisible à leur intérêt en créant des sources d’accidents scolaires.

Ainsi, forte du soutien d’au moins 300 familles, mon intérêt à agir se fonde sur deux points essentiels : je suis une mère d’élève de Landouge inquiète et une citoyenne vigilante de la République française, dont vous êtes un représentant élu.

C’est à ce titre et comme l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations m’y autorise que je vous transmets une nouvelle requête.

Vous n’ignorez pas que le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 .

Ainsi les comptes d’une association subventionnée, comme l’association « Calandreta Lemosina » deviennent des documents administratifs au sens de la loi de 1978 ; à ce titre, ils doivent être communiqués à toute personne en faisant la demande auprès de l’administration concernée par la subvention.

Je complète donc ma demande auprès de vos services (Mme xxxxx), en demandant que me soient communiqués les comptes de cette association que vous subventionnez  en plus des éléments déjà demandés concernant les forfaits communaux me permettant de vérifier d’une part, le calcul du forfait communal des classes élémentaires de la commune en dépenses matérielles d'enseignement qui sont répercutées vers les classes privées sous contrat d'association, d’autre part si des salaires d'enseignants ou de personnels d'encadrement d'écoles privées situées dans la commune sont pris en charge par la commune, et si oui, à partir de quels textes de lois, puis la totalité des conventions et contrats qui vous lient à la Calandreta Lemosina.

 Enfin, j’en viens maintenant aux propos de votre réponse. Ils entrent dans un débat qui n’est pas le mien.

            J’attire votre attention sur le fait que ma requête (restitution des locaux en l’absence de désaffectation) et ma volonté d’accéder à des documents et informations accessibles à tout citoyen vous ont amené à écrire « votre courrier laisse poindre une intolérance hors de saison ». Un peu plus loin, je lis que je fais preuve « d’ostracisme » et vous évoquez ma « mentalité ». Est-ce ma demande dans le respect de la loi républicaine que vous, élu, êtes chargé de faire appliquer qui provoque une telle prise de position de votre part ?

Je laisse de côté vos considérations sur le plan pédagogique fort instructives puisque vous soulevez de vous-même des « problèmes d’adaptation » à une école que vous appelez « classique », que j’ai appelée « notre » école. Il serait intéressant de soumettre votre argumentaire à Mme l’Inspectrice d’Académie.

Monsieur le maire, cette école « classique » que vous évoquez, est-elle bien celle de la République, une et indivisible, dont vous êtes  un élu, maire et député ?

Ne la croyez-vous pas capable d’intégrer et de prendre en compte toutes les particularités des enfants scolarisés en son sein ?

Enseignante spécialisée auprès des élèves en grande difficulté scolaire, dans le quartier du val de l’Aurence, je suis chaque jour auprès de jeunes dont les origines sont multiples, bon nombre d’entre eux sont bilingues, voire trilingues. Mon travail consiste à prendre en compte leurs différences, quelques fois leurs handicaps dans le souci constant de leur donner des connaissances et de favoriser l’égalité des chances.

J’ai également commencé ma carrière dans l’école primaire publique internationale de St Germain-en-Laye, où se trouvaient des élèves dont les parents travaillaient dans des ambassades. Presque tous étaient polyglottes en raison de leurs nationalités, origines et voyages. Quant à mon premier mémoire professionnel en 1995, il portait sur les méthodes d’apprentissage des langues étrangères en maternelle. Ces quelques éléments vous permettront sans doute d’ajuster votre jugement quant à mon « ostracisme », mon « intolérance hors de saison » et ma « mentalité ».

Ayant eu la chance de voyager et d’étudier plusieurs systèmes éducatifs européens, je suis profondément attachée à notre école républicaine, sa gratuité et sa laïcité seules garantes de l’égalité des chances.

Comme des millions de citoyens républicains, je souhaite que tout soit mis en œuvre pour que soit respecté le principe « fonds publics, école publique, fonds privés, école privée ». Les parents qui font le choix d’un établissement privé, laïc ou confessionnel,  doivent en supporter le coût dans le strict respect de la loi. Nous avons besoin que les élus garantissent et défendent la seule école de la République, l’école publique en la préservant de toute politique de privatisation ou d’assimilation.

Veuillez croire en ma détermination et en mon indéfectible engagement envers l’école de la République dans le respect de la loi du 30 octobre 1886.

Je prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mon plus profond respect.

Pj : page n°10 de la liste des associations subventionnées publiée sur le site de la ville de Limoges à l’adresse  http://www.ville-limoges.fr/images/stories/pdf/viemunicipale/subassos2010.pdf