En 2009, M le Maire faisait partie des députés contre la loi carle!! Que s'est-il passé depuis??

Voici le lien sur légifrance des députés ayant saisi le conseil constitutionnel en 2009 au moment du vote de la loi Carle !! On peut lire les noms de nos députés...que s'est-il passé depuis, pour  que le financement des écoles associatives ne soient plus un problème ?