Pose du portail, cour mise à disposition de l'école privée à partir du 14.11

Publié le par ecolepublique87

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Cette décision de la mairie  de mettre à disposition de cette école permet à nos enfants de retrouver l'intégralité de la cour. Cependant, elle ne règle pas le problème de la salle de garderie supprimée pour les élèves de maternelle. De plus, est-ce que la pose de ce portail a engagé des frais pour le contribuable ? L'installation de cette école est-elle toujours provisoire ? Les dirigeants de cette école n'ont-ils toujours pas trouvé de locaux dans le parc privé après deux mois de recherches intensives puisqu'ils ont été si mal accueillis ( cf les articles du populaire du centre) ?

 

Deux textes législatifs pour se faire une idée

 

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_divers/04bx01020.pdf

 

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/la-mise-a-disposition-d-equipement-communal-a-une-association-est-elle-une-subvention-en-nature--_3BFC2C31-F0E6-4F50-B8A6-AB54C8D56C5F

 

 

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